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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 301 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 16


Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des recommandations pour favoriser le développement des cours en ligne ouverts et massifs permettant à toute personne qui le souhaite d'accéder à des outils et ressources pédagogiques numériques. Il étudie la possibilité de délivrer un certificat de réussite selon des modalités particulières d'évaluation.

Objet

L'article 16 du projet de loi prévoit que les universités mettent leurs enseignements sous forme numérique à disposition des étudiants sous certaines conditions.

Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a lancé le projet "France Universités Numériques" en janvier 2013 afin de favoriser le développement des cours en ligne et de rattraper le retard de la France en la matière: seuls 3 % de nos établissements proposent des cours en ligne contre 80 % aux États-Unis.

Or l'émergence des cursus numériques favoriserait l'égal accès de tous à l'enseignement supérieur, aux savoirs, aux connaissances et à la culture d'une manière générale.

Il est donc proposé qu'un rapport réalisé par le Gouvernement propose des pistes pour accélérer ce mouvement et mettre en place des Massive Open Online Courses (MOOC) ou cours en ligne ouverts et massifs. La possibilité de délivrer un certificat de réussite selon des modalités particulières d'évaluation sera étudiée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.