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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 302 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 25 |
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Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, à l'exception des communautés d'universités et établissements prévues à l'article L. 718-6
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l'interdiction de non-cumul des fonctions de président d'université et de président de communauté d'universités et établissements.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.