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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 306 rect. bis

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Tombé

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BARBIER, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 38


Alinéa 49, première phrase

Remplacer le pourcentage :

60 %

par le pourcentage :

70 %

Objet

Le présent amendement a pour objet de renforcer le poids des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au sein du conseil académique des communautés d'universités et établissements.

Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit le conseil académique comprend au moins 70 % de représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs, des personnels et des usagers, dont 60 % au moins des premiers. Il est donc proposé de porter ce dernier pourcentage à 70 %.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).