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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 307 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 20


Alinéa 6

Remplacer les mots :

ainsi que les règles relatives à l'organisation des formations

par les mots :

, les règles relatives à l’organisation des formations ainsi que les critères à prendre en compte dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article L. 114-3-1 du code de la recherche.

Objet

Le cadre national des formations doit permettre de définir les critères nécessaires à l'évaluation des formations par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur afin d'améliorer la transparence de l'évaluation.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.