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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 308 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
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Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère est fixé par décret.
Objet
Il est proposé de préciser par décret le pourcentage maximal des enseignements dispensés en langue étrangère.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.