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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 310 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 25 |
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Après l'alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la deuxième phrase du premier alinéa, le mot : « quatre » et remplacé par le mot : « cinq » ;
Objet
Le présent amendement met en cohérence la durée du mandat du président de l'université avec celle du contrat d'établissement conclu avec l’État. Ainsi, la durée de son mandat est portée à cinq ans au lieu de quatre ans.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.