Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 311 rect.

19 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. BERTRAND, BAYLET, C. BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VALL


ARTICLE 1ER BIS


Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« Le maintien ou le développement des formations supérieures est privilégié dans les zones rurales. »

Objet

L'article 1er bis prévoit que "l’État est le garant de l'égalité devant le service public de l'enseignement supérieur sur l'ensemble du territoire".

Il est donc proposé de développer les formations supérieures dans les zones rurales qui doivent pouvoir bénéficier d'antennes universitaires, d'écoles supérieures du professorat et de l'éducation ou de filières sélectives afin de garantir l'égalité des chances et l'égalité des territoires.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.