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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 317 rect. 19 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHEVÈNEMENT, ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 2 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Au second alinéa du II du même article L. 121-3, les mots : « cette obligation » sont remplacés par les mots : « à l'obligation prévue au premier alinéa. »
Objet
Amendement rédactionnel.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.