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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 322 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Alinéa 7, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Les étudiants étrangers bénéficiant de formations en langue étrangère suivent un enseignement de langue française lorsqu’ils ne justifient pas d’une connaissance suffisante de cette dernière.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer l’obligation d’assurer un enseignement de la culture française qui est trop imprécis et pourrait se révéler trop contraignant pour les établissements.