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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 323

17 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 2 BIS A


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement a pour objet de supprimer la création de cet article dont le contenu figure également à l’article 8 – alinéa 8 du projet de loi. L’article 8 ayant déjà pour objet de modifier l’article L. 123-7 du code de l’éducation c’est bien dans cet article que la modification doit être mentionnée.