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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 329 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 12 |
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Alinéa 3
Remplacer les mots :
en donnant priorité aux formats libres d’accès
par les mots :
en tenant compte des formats libres d'accès
Objet
L’amendement prend en compte les discussions en cours sur les modalités d’accès aux données scientifiques, discussions qui nécessitent une formulation plus prudente que le texte adopté en commission.