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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 336

17 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

Le Gouvernement


ARTICLE 18


Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Objet

Le principe de double inscription, outre qu’il ne se justifie pas pour toutes les formations d’enseignement supérieur dispensées dans les lycées, ne relève pas de la loi mais des dispositions propres à la convention établie entre les deux établissements.