Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 339

17 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement


ARTICLE 22


Alinéa 2, troisième phrase

Supprimer cette phrase.

Objet

Cet amendement ne relève pas du niveau de la loi mais des textes d’application qui devront notamment préciser les modalités d’évaluation. Il est donc préférable d’en rester à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.