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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 340 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 23 TER |
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Rédiger ainsi cet article :
L’article L. 613-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les présidents et directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur rendent publique sur leur site internet la liste des diplômes qui leurs sont propres et des enseignants intervenant dans ces formations. »
Objet
Cet amendement a pour objet d’intégrer la disposition dans le code de l’éducation. Sa rédaction a par ailleurs été précisée.