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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 344 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 37 |
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Alinéa 17
Au début de cet alinéa, insérer le mot :
Toutefois,
Objet
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser l’articulation avec l’alinéa précédent.