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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 361 17 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 58 |
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Alinéa 4, première et deuxième phrases
Après le mot :
formation
supprimer les mots :
et de la vie universitaire
Objet
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement proposé de l’article 28 du projet de loi qui maintient l’intitulé « commission de la formation » du conseil académique.