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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 362

18 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme D. GILLOT

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 3


Alinéa 2, troisième phrase

Remplacer le mot :

est

par les mots :

peut être

Objet

Cet amendement indique que le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut être représenté au conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas de son département. En passant de l'obligation à la possibilité, on supprime une lourdeur de la cotutelle et on évite la multiplication des conseils « orphelins » où le ministre n'est pas représenté faute de personnes disponibles.