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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 363 18 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme Dominique GILLOT au nom de la commission de la culture ARTICLE 4 |
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I. - Alinéa 14
1° Remplacer les mots :
À l'aménagement
par les mots :
Au développement
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, par la présence de ses établissements
II. - En conséquence, alinéa 13, seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cet amendement vise à supprimer un doublon en privilégiant la rédaction la plus claire