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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 365

18 juin 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Mme Dominique GILLOT

au nom de la commission de la culture

ARTICLE 16 TER

Remplacer le mot :

seconde

par le mot :

dernière

Objet

Rédactionnel.