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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 380 20 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 3 |
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Alinéa 7, deuxième phrase
Supprimer les mots :
, ainsi qu’une évaluation des besoins de financement
Objet
Cette mention est de fait redondante avec d’autres éléments du même alinéa qui traitent d’une vision consolidée des financements, de la situation des établissements au regard des compétences élargies et de l’évaluation de l’impact du transfert de la masse salariale.