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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 381 20 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 89 rect. de M. MÉZARD présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 47 |
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Amendement n° 89 rectifié, alinéa 3
Remplacer les mots :
non inscrits au
par les mots :
radiés du
Objet
Le gouvernement partage totalement les objectifs de l’amendement de lutte contre les dérives sectaires, mais pense que le mot « radiés », est plus adéquat. Il évite de pénaliser des médecins qui ne sont plus inscrits à l’ordre parce qu’ils ne souhaitent plus dispenser de soins et exercent dans un autre domaine professionnel en rapport avec leurs compétences acquises par le titre de docteur.