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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 384

20 juin 2013
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 198 rect. de Mme PRIMAS

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. ASSOULINE

ARTICLE 12 TER

Dernier alinéa

Remplacer les mots :

participent à

par les mots:

sont associés à

Objet