AMENDEMENT

Après l'alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Pour les titulaires d'un doctorat et dans la limite de trois ans, la période de préparation du doctorat est assimilée à une période d'activité professionnelle pour se présenter au troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration. Le deuxième alinéa de l'article 1er de la loi n° 90-8 du 2 janvier 1990 relative à la création d'un troisième concours d'entrée à l'École nationale d'administration ne s'appliquent pas pour la prise en compte de cette période.

Cette mesure est cohérente avec la reconnaissance de la préparation au doctorat, comme une première expérience professionnelle mentionnée à l'article L. 612-7 du code de l'éducation. Elle favorise la diversification du recrutement dans la haute fonction publique, qui est l'objectif de la loi de 1990.