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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 392 21 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 319 rect. de Mme LÉTARD et les membres du groupe UDI - UC présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 55 |
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Alinéa 4
remplacer les mots :
de celles employant moins de cinq mille salariés et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 1,5 milliard d'euros
par les mots :
des petites et moyennes entreprises et industries et des entreprises de taille intermédiaire
Objet