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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 47 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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I. – Alinéa 2
Supprimer les mots :
les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent »,
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à rétablir la formulation initiale qui incite à la poursuite d’études.