|
Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 , 659 , 663) |
N° 61 14 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 37 |
|||||||||
Alinéa 8, troisième et dernière phrases
Supprimer ces phrases.
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la prime majoritaire pour l’élection d’enseignants-chercheurs et personnels assimilés.