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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 660 , 659 , 663)

N° 80

14 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme GONTHIER-MAURIN, MM. LE SCOUARNEC, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 49


Rédiger ainsi cet article :

L’article L. 114-3-1 du code de la recherche est abrogé.

Objet

Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’un Haut Conseil de l’évaluation comme organisme de substitution de l’AERES. La suppression de l'AERES, instance d’évaluation des structures de recherche non élue par les pairs et non experte, constitue une revendication majeure de la communauté scientifique, et ce depuis la création de l'Agence par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 pour la recherche, dite « Pacte pour la Recherche ».