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Direction de la séance |
Projet de loi Enseignement supérieur et recherche (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 660 ) |
N° A-3 22 juin 2013 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° A-1 du Gouvernement présenté par |
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Mme Dominique GILLOT au nom de la commission de la culture ARTICLE 38 |
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I.- Alinéa 20
Remplacer les mots :
peuvent associer
par les mots :
associent
II.- Alinéa 49
Après les mots :
article L. 719-1,
la fin de cet alinéa est ainsi rédigée :
au moins 75% des établissements devant être représentés dans chaque liste
Objet