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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(2ème lecture)

(n° 673 , 672 )

N° 21

21 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 23

Après les mots :

bonnes conditions ;

insérer le membre de phrase :

un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ;

Objet

La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsque le projet de loi fait référence au service public du numérique. Pourtant, elle permet de développer des pratiques pédagogiques innovantes d’une manière générale. Il convient donc de rappeler dans le rapport annexé que l’école doit être un lieu où ce type de pratiques peut être développé conformément à la liberté pédagogique des enseignants.