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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(2ème lecture)

(n° 673 , 672 )

N° 22

21 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G  
Retiré

Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


Alinéa 22, première phrase

Après le mot :

académiques

insérer les mots :

, centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles

Objet

Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, enseignement public et privé, universités et écoles supérieures du professorat et de l’éducation, administrations centrales et académiques citées par le projet de loi font partie du système scolaire, et non pas du système éducatif qui intègre plus largement l’ensemble des espaces éducatifs organisés relevant du service public de l’Éducation nationale comme des services publics locaux d’éducation mis en œuvre ou soutenus par les collectivités territoriales. Il convient donc de mentionner le centre de loisir éducatif (deuxième structure d'accueil de l'enfance en France) et les structures socio-éducatives, sportives et culturelles.