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Direction de la séance

Projet de loi

Refondation de l'école de la République

(2ème lecture)

(n° 673 , 672 )

N° 24

21 juin 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

M. VALL, Mme LABORDE et MM. ALFONSI, BAYLET, BERTRAND, C. BOURQUIN, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN, HUE, MAZARS, MÉZARD, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO et VENDASI


Article 1er

(ANNEXE)


I. - Alinéa 64

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé.

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Objet

L’Académie des sciences, en partenariat avec l’Ecole normale supérieure de Lyon et l’Ecole normale supérieure de Paris ont créé la Fondation pour l’éducation à la science en 2011 qui a permis de créer les maisons régionales pour la science et la technologie au service des professeurs. Aujourd’hui, il en existe quatre en Alsace, Auvergne, Lorraine, Midi-Pyrénées avec un Centre national en Ile-de-France, grâce au soutien financier des Investissements d’avenir. Ce projet permet de faire évoluer les pratiques d’enseignement en sciences de la maternelle jusqu’à la classe de troisième, d’assurer leur formation continue et de favoriser les échanges. Les maisons régionales pour la science et la technologie  travaillent actuellement en collaboration avec les rectorats, les IUFM, les IREM et les organismes de recherche.

Cet amendement vise à favoriser leur développement et à pérenniser leur financement.