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Direction de la séance |
Projet de loi Refondation de l'école de la République (2ème lecture) (n° 673 , 672 ) |
N° 46 rect. bis 25 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GILLES, CARDOUX et REVET ARTICLE 31 |
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Alinéa 6, dernière phrase
Supprimer les mots :
et de l’Union européenne
Objet
L’instruction morale et civique doit se fonder sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.