Alinéa 7, première phrase

Remplacer le mot :

dizaine

par le mot :

vingtaine

Alinéa 22, première phrase

Après le mot :

académiques

insérer les mots :

, centres de loisirs éducatifs, structures socio-éducatives, sportives et culturelles

Amendement rédactionnel. L'enseignement du premier, du second degré et du supérieur, enseignement général, technologique et professionnel, enseignement technique agricole, enseignement public et privé, universités et écoles supérieures du professorat et de l’éducation, administrations centrales et académiques citées par le projet de loi font partie du système scolaire, et non pas du système éducatif qui intègre plus largement l’ensemble des espaces éducatifs organisés relevant du service public de l’Éducation nationale comme des services publics locaux d’éducation mis en œuvre ou soutenus par les collectivités territoriales. Il convient donc de mentionner le centre de loisir éducatif (deuxième structure d'accueil de l'enfance en France) et les structures socio-éducatives, sportives et culturelles.

Alinéa 23

Après les mots :

bonnes conditions ;

insérer le membre de phrase :

un lieu permettant le développement de nouvelles pratiques pédagogiques, à l’initiative de la liberté pédagogique des enseignants ;

La liberté pédagogique reconnue à l’article L. 912-1-1 du code de l’éducation n’est mentionnée qu’une fois, lorsque le projet de loi fait référence au service public du numérique. Pourtant, elle permet de développer des pratiques pédagogiques innovantes d’une manière générale. Il convient donc de rappeler dans le rapport annexé que l’école doit être un lieu où ce type de pratiques peut être développé conformément à la liberté pédagogique des enseignants.

Alinéa 31

Remplacer les mots :

permettre et améliorer

par les mots :

rendre effectif

Alinéas 34 à 52

Supprimer ces alinéas.

Alinéa 40, première phrase

Supprimer le mot :

isolés

Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vieillies à très faible densité. De même, l'INSEE définit l'espace rural, comme l'espace regroupant l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. A aucun moment, ces deux organismes n'utilisent le terme d'"isolé".

Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.

Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.

I. - Alinéa 64

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En vue de contribuer à la formation continue des professeurs, le développement des maisons régionales pour la science et la technologie sera favorisé.

II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Alinéa 72, seconde phrase

Supprimer les mots :

sur le contenu du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, ainsi que

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être défini par le législateur. Le conseil supérieur des programmes doit, quant à lui, au regard de ce socle commun, définir les programmes qui permettront d'aboutir à l'acquisition de ce socle commun.

Cet amendement a donc pour objet de clarifier les compétences de chacun, notamment du conseil supérieur des programmes.

Alinéas 76 et 77

Supprimer ces alinéas.

La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement, et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Alinéa 77, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

La conception et les composantes du socle commun doivent relever du parlement et non du Conseil supérieur des programmes. Il est en effet nécessaire que le socle commun donne lieu à débat et soit inscrit dans la loi.

Alinéa 89

Supprimer le mot :

personnalisé

La mise en place d'un parcours d'éducation artistique et culturel tout au long de la scolarité est à encourager. Néanmoins, il paraît irréalisable que ce parcours soit personnalisé. La notion d'enseignement artistique et culturel parait forcément collective et liée à la classe à laquelle appartient l'élève.

C'est pourquoi cet amendement propose de supprimer ce terme.

Alinéa 90

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Il doit encourager et faciliter, pour les élèves qui le souhaitent, la poursuite d'une formation plus spécifique au sein d'un établissement d'enseignement spécialisé.

Alinéa 91

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le parcours d'éducation artistique et culturel est mis en oeuvre en cohérence avec la mise en place progressive de la réforme des rythmes scolaires.

I. - Alinéa 116

Supprimer cet alinéa.

II. - Alinéa 117

Rédiger ainsi cet alinéa :

Un cycle est créé, associant la dernière année de maternelle et le cours préparatoire. Cette unité se justifie par la nécessité de mieux préparer les enfants à l'acquisition de la lecture et de l'écriture.

Alinéa 123

Supprimer le mot :

isolés

Le qualificatif d'"isolés" pour les territoires ruraux est particulièrement péjoratif et n'a pas de définition juridique. La DATAR définit trois types de campagnes : celles des villes, du littoral et des vallées urbanisées, celles agricoles et industrielles, et celles vieillies à très faible densité. De même, l'INSEE définit l'espace rural, comme l'espace regroupant l'ensemble des petites unités urbaines et communes rurales n'appartenant pas à l'espace à dominante urbaine. A aucun moment, ces deux organismes n'utilisent le terme d'"isolé".

Par ailleurs, à l'article 5 de cette même loi, qui concerne également la scolarisation des enfants de moins de trois ans, les zones rurales concernées ne sont pas qualifiées d'isolées.

Cet amendement a donc pour objet de ne pas dévaloriser les zones rurales et de rendre cohérentes les différentes parties du projet de loi.

Alinéa 125

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Des mesures de gel du nombre d’enseignants seront prises, pour une durée de trois ans, dans les départements en déprise démographique.

Alinéas 134 à 142

Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :

Avant toute décision, la réforme des rythmes scolaires devra :

- faire l’objet d’une concertation préalable ;

- prendre en compte l'ensemble des problématiques liées aux temps scolaires, c'est-à-dire les rythmes quotidien, hebdomadaire et annuel, mais aussi liées à l'âge et au cycle de l'enseignement ;

- prévoir des délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés ;

- mesurer les implications financières de la réforme envisagée, notamment pour les collectivités territoriales.

Alinéas 134 à 141

Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés :

Alinéa 137, première phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

La réforme des rythmes pourra être engagée à la rentrée scolaire 2014 dans le premier degré, sur le territoire des collectivités ayant donné leur accord.

Alinéa 137

I. - Première phrase

Supprimer les mots :

et achevée à la rentrée 2014

II. - Après la première phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Elle devra faire l'objet d'un bilan, afin d'en mesurer l'opportunité de la poursuivre et ses éventuelles adaptations, avant, le cas échéant, un élargissement à tous les territoires.

Alinéa 147

Supprimer cet alinéa.

Alinéa 183

Alinéa 270

Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :

L'illettrisme constitue ainsi la cause principale de l'échec scolaire. La lutte contre celui-ci doit être une priorité absolue des pouvoirs publics et de l'école.

Alinéa 2

Supprimer les mots :

et le drapeau européen

Il s’agit de revenir au texte initial du gouvernement.

Afin de réaffirmer l’attachement de la Nation à son école et de contribuer à l’appropriation par les élèves des fondements de la Constitution, il était proposé que le drapeau et la devise de la République soient apposés au fronton de toutes les écoles et établissements d’enseignement du second degré publics ou privés sous contrat. À l’Assemblée nationale, il a été ajouté qu’il devait en être de même pour le drapeau européen.

Or, afficher le drapeau européen au fronton de nos écoles ne se justifie pas. La citoyenneté européenne n’a pas les mêmes implications puisque l’Europe ne constitue pas un État. En fait cette citoyenneté est en devenir. La juxtaposition du drapeau français et européen risque de provoquer une ambigüité chez élèves. 

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« La scolarisation à partir de l’âge de deux ans révolus fait l’objet d’une étude nationale approfondie soumise au Parlement pour débat. »

En cohérence avec l’amendement précédent citant les conclusions du rapport sénatorial de Mme Papon et de M. Martin sur la scolarisation précoce des enfants, qui évoquait les études démontrant l’absence d’amélioration du niveau des enfants du fait de leur scolarisation à deux ans, il serait utile que le ministère publie une nouvelle étude qui serait soumise au Parlement pour débat.

Alinéa 4

Remplacer les mots :

Proposer aux enseignants

par les mots :

Inciter les enseignants à avoir recours à

Alinéa 2, deuxième phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et ne peuvent notamment permettre l'organisation de réunions à caractère politique, sauf période électorale

Alinéa 6, deuxième phrase

Remplacer le mot :

dix

par le mot :

huit

Il faut revoir la composition du Conseil supérieur des programmes afin de mieux garantir son indépendance.

La nomination des membres du Conseil Supérieur des programmes assure en effet une représentation bien moins équilibrée que celle du Haut conseil de l'éducation existant, puisque, outre les 2 députés, 2 sénateurs et 2 membres du Conseil économique, social et environnemental, les 10 personnalités qualifiées qui y sont nommées, le sont toutes par le Ministre de l’Education nationale.

Afficher en début d'article que le Conseil supérieur des programmes "travaille en toute indépendance" est donc une affirmation gratuite.

Cette prédominance des personnalités choisies par le ministre figurait déjà dans le texte initial. Le Sénat ayant dans sa sagesse décidé que deux parlementaires supplémentaires seraient désignés par leurs assemblées respectives, le gouvernement a augmenté de deux personnalités extérieures supplémentaires la composition du Conseil supérieur des programmes, afin de conserver leur présence majoritaire.

La composition du Conseil supérieur des programmes est ainsi portée à 18 personnes, ce qui semble excessif et renforce encore l'emprise du Gouvernement sur cet organisme.

Afin de mieux garantir l'indépendance du Conseil, il faut respecter une parité entre les membres désignés par le Gouvernement et ceux qui ne le sont pas. Il est donc nécessaire de prévoir huit membres du Parlement et du Conseil économique, social et environnemental, et huit personnalités qualifiées nommées par le ministre chargé de l'éducation nationale.

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Il doit pouvoir recueillir la synthèse des évaluations pédagogiques réalisées dans les établissements du premier et du second degrés ;

Cette nouvelle instance d’évaluation doit avoir pour objet non seulement d’évaluer des outils, mais aussi des pratiques concrètes.

Son utilité réelle dépend donc de la capacité du Ministère de l’éducation nationale de faire remonter vers lui les évaluations réalisées au sein même des établissements, notamment dans le premier degré en fin de CE1 et en fin de CM1.

Alinéa 10

Après le mot :

désignés

insérer les mots :

à parité entre la majorité et l’opposition

Le Conseil national d'évaluation du système éducatif comprendra deux députés et deux sénateurs désignés par les commissions compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Il est utile à cette occasion de prévoir une représentation politique équilibrée du Parlement, respectueuse des droits de l’opposition, en précisant que ces parlementaires seront désignés à parité entre la majorité et l’opposition.

I. – Après l’alinéa 11

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

« … Trois représentants des collectivités territoriales :

« - un représentant de l’association des régions de France,

« - un représentant de l’association des départements de France,

« - un représentant de l’association des maires de France.

II. – En conséquence, alinéa 12

Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Cinq

I. - Alinéa 12

1° Remplacer le mot :

Huit

par le mot :

Dix

2° Compléter cet alinéa par les mots :

, dont trois d'entre elles représentent les différents niveaux de collectivités territoriales

II. - En conséquence, alinéa 9

Remplacer le mot :

quatorze

par le mot :

seize

Cet amendement a pour objet d'imposer la présence de représentants des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation du système éducatif. Chaque niveau de collectivités est impliqué dans le système éducatif, tant sur le fonctionnement des établissements que dans l'organisation de la vie scolaire. Leur avis est donc nécessaire.

Les élus ne doivent pas être contournés de l'évaluation du système éducatif.

Pour ne pas trop diminuer la présence d'autres personnalités au sein du Conseil, le nombre de membres est également augmenté de quatorze à seize.

Alinéa 4

I. - Remplacer le mot :

enseignement

par le mot :

apprentissage 

II. - Compléter cet alinéa par les mots :

, en favorisant notamment l'apprentissage oral avec un locuteur dont la langue proposée est la langue maternelle

L’enseignement des langues étrangères est catastrophique en France. La méthode d’apprentissage est inefficace puisque les élèves, après des années de l’enseignement proposé, essentiellement livresque, sont incapables de comprendre leurs interlocuteurs étrangers et de formuler des phrases correctes.

Dans l’Europe en construction, il semble que des échanges linguistiques entre locuteurs des diverses langues de l’Union européenne constituent un projet indispensable et prioritaire pour favoriser un bon apprentissage de langues étrangères. Ces échanges amélioreront la pratique des langues en tant que matières vivantes par l‘acquisition de leur expression actuelle et de leur prononciation qui favoriseront la bonne compréhension et la bonne utilisation des langues étrangères par les élèves. 

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

par des personnels spécifiquement formés pour cela

Alinéa 6, première phrase

Supprimer les mots :

scientifique et technique

La culture scientifique et technique semble totalement inadéquate. Si les élèves assimilent l’histoire, notamment sa chronologie, et la géographie au programme, ce bagage culturel, compte tenu de leur âge, est amplement suffisant.

Alinéa 6, troisième phrase

Remplacer les mots :

et elle

par les mots :

en favorisant l’expression orale avec des locuteurs dont cette langue est la langue maternelle. Elle

L’apprentissage oral de langues étrangères avec d’authentiques locuteurs de ces langues, semble primordial. Les locuteurs de telles langues sur notre sol constituent un véritable atout pour la compréhension et la pratique des élèves dans ces langues. 

Alinéa 6, dernière phrase

Supprimer les mots :

et de l’Union européenne

L’instruction morale et civique doit se fonder sur les valeurs de la République qui constituent le fondement de l’identité française.

Alinéa 3, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

Après l'alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Les sommes non utilisées par le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-1014 sont conservées en vue de leur utilisation pour l'année scolaire 2014-2015.

La réforme des rythmes scolaires hebdomadaires ne sera appliquée que pour 20 à 25% des élèves à la rentrée 2013. Le nombre des communes ayant choisi la semaine de quatre jours et demi pour la prochaine rentrée est nettement inférieur aux prévisions annoncées par le ministre de l'Education nationale. En conséquence, les sommes prévues par le ministère pour alimenter le fonds en faveur des communes pour l'année scolaire 2013-2014 ne seront pas totalement épuisées.

Cet amendement propose de reporter ces sommes pour l'année scolaire 2014-2015, afin d'accompagner au mieux les communes dans cette réforme qui a de lourdes conséquences en terme d'organisation et de financement.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L’État remet un rapport au Parlement en fin d’année scolaire 2013-2014, puis en fin d’année scolaire 2014-2015 sur l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d’aide prévu au présent article, le coût de la réforme pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents, notamment pour les activités périscolaires induites ainsi que les difficultés constatées en termes d’organisation et de financement du nouveau temps périscolaire.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

L'État remet un rapport au Parlement en fin d'année scolaire 2013-2014 puis en fin d'année scolaire 2014-2015 sur l'impact de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales, précisant notamment le niveau de consommation des crédits du fonds d'aide prévu au présent article, le coût de la réforme pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale compétents, notamment pour les activités périscolaires induites ainsi que les difficultés constatées en termes d'organisation et de financement du nouveau temps périscolaire.

Cet amendement est en relation directe avec l'article 47.

Cet amendement vise à demander à l'Etat d'adresser un rapport au parlement pour tirer les conséquences de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires sur les collectivités territoriales et mesurer le niveau de consommation du fonds d'aide.

Après l'alinéa 16

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« ...° Elles organisent des actions de sensibilisation et de formation permettant aux enseignants d’améliorer leurs connaissances du monde économique et professionnel, du marché du travail, des professions et des métiers, du rôle et du fonctionnement, des entreprises ainsi que des modalités et des perspectives d’insertion professionnelle et ainsi les préparer à exercer leur mission d’orientation auprès des élèves ;

Alinéa 21

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elles permettent également une sensibilisation des futurs enseignants et personnels d'éducation aux différentes sphères du monde professionnel.

Les futurs enseignants et personnels d'éducation représentent pour les élèves leur premier contact avec le monde professionnel. Il est important que les enseignants et personnels soient sensibilisés aux différentes sphères du monde professionnel, notamment au monde de l'entreprise. Au-delà de leurs enseignements, ils peuvent être amenés à parler d'orientation avec les élèves, ils ont également pour mission de leur fournir des méthodes de travail qui seront utiles aux élèves dans leur vie professionnelle à venir.

Ainsi, cet amendement propose que les futures écoles supérieures du professorat prévoient cette sensibilisation.

Alinéa 24, première phrase

Remplacer les mots :

un représentant

par les mots :

trois représentants

Dans la rédaction actuelle du projet de loi, le conseil d'école des ESPE pourrait ne comprendre qu'un représentant des collectivités territoriales. Cette représentation est trop faible au regard de l'importance du rôle de celles-ci.

D'autre part, il faut pouvoir assurer au moins la représentation de la commune, du département et de la région.

Alinéa 24, première phrase

Compléter cette phrase par les mots :

et un représentant du monde professionnel

Notre service public d’éducation nationale ne doit pas être coupé du monde professionnel. En effet, le formation doit conduire les élèves dans le monde du travail. Les enseignants devraient avoir cette connaissance de l’entreprise pour transmettre au mieux les réalités du monde économique aux élèves qui leur sont confiés.

Le présent amendement vise, dans cette perspective, à permettre à des représentants du monde professionnel, par exemple des chefs d’entreprise, des artisans, etc, de siéger au sein des instances de direction des écoles supérieures du professorat et de l’éducation afin d’éclairer les enseignements sur les réalités du marché du travail.

Alinéa 24, seconde phrase

Supprimer les mots :

Au moins la moitié des représentants des enseignants sont des représentants des enseignants chercheurs ;