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Direction de la séance |
Projet de loi Représentation des Français hors de France (Nouvelle lecture) (n° 684 , 686 ) |
N° 18 26 juin 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GARRIAUD-MAYLAM et M. FERRAND ARTICLE 29 DECIES |
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Alinéa 2
Après le mot :
électoral,
insérer les mots :
voter par correspondance sous pli fermé ou
Objet
Cet amendement vise à éviter la suppression du vote par correspondance postale, qui constituerait un véritable recul démocratique puisque utilisé par une très grande proportion des électeurs lors de tous les récents scrutins à l'AFE.