Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi organique

Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 688 (texte A.N.) , 731 )

N° 10

10 juillet 2013

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

MM. LONGUET, HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire

ARTICLE 1ER

Supprimer cet article.

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.