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Direction de la séance

Projet de loi organique

Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale)

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 688 (texte A.N.) , 731 )

N° 151

11 juillet 2013
 

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 80 rect. de M. SUEUR

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Retiré

M. LONGUET

ARTICLE 1ER

Amendement n° 80 rectifié, alinéa 14

Après le mot :

variation

insérer le mot :

annuelle

Objet

L'objet de cet amendement se justifie par son texte.