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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 (texte A.N.) , 731 ) |
N° 43 rect. 11 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOLIGÉ, Pierre ANDRÉ, BEAUMONT, CHARON, COUDERC, Bernard FOURNIER, HOUPERT, HYEST, LEFÈVRE et MILON, Mme PROCACCIA et M. REVET ARTICLE 2 |
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Alinéa 32
Remplacer les mots :
le 1er janvier 2014
par les mots :
à compter de la publication de la présente loi et au plus tard au 1er janvier 2014
Objet
Cette nouvelle rédaction permet que la modification proposée intervienne le plus rapidement possible.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).