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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (texte de l'Assemblée nationale) (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 688 (texte A.N.) , 731 ) |
N° 46 10 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGUET ARTICLE 1ER |
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Alinéa 19
Après le mot :
bateaux
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
avions et bicyclettes ;
Objet
L'auteur de cet amendement s'interroge de savoir dans quelle catégorie les bicyclettes doivent être déclarées: dans les "biens mobiliers divers" ou bien dans cette catégorie n° 6 listant les divers véhicules, ce qui lui semblerait plus cohérent.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).