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Direction de la séance

Projet de loi

Enseignement supérieur et recherche

(Commission Mixte Paritaire)

(n° 695 , 694 )

N° 2

2 juillet 2013
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

ARTICLE 38

Alinéa 63

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

troisième

Objet

Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, qui corrige une référence erronée.