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Direction de la séance

Projet de loi organique

Transparence de la vie publique

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 723 , 722 )

N° 2

4 juillet 2013


 

Question préalable

Motion présentée par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

MM. J.C. GAUDIN, BAS, HYEST

et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire


TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE


En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 723, 2012-2013).

Objet

Les auteurs de cette motion estiment que l’objet même du texte, ainsi que du projet de loi qui lui est associé, n’ont pas lieu d’être discutés



NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.