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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 55 8 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGUET ARTICLE 3 |
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Alinéa 7
Après le mot :
substantielle
insérer les mots :
au regard de l'air du temps
Objet
Comme ils l'ont déjà exprimé sur le PJLO les auteurs de cet amendement sur la définition de ce terme.