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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 56 8 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LONGUET ARTICLE 3 |
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Alinéa 26
Supprimer les mots :
ou gratification
et les mots :
et dans les cinq années précédant cette date
Objet
Les auteurs de cet amendement, comme ils l'ont dénoncé dans le PJLO considèrent que le terme "gratification" est floue et que les déclarations doivent évaluer les activités au moment de la nomination.