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Direction de la séance |
Projet de loi Transparence de la vie publique (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 724 , 722 ) |
N° 60 rect. 9 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LONGUET, HYEST et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 5 |
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Alinéa 1, première phrase
Supprimer les mots :
ou par son conjoint séparé de biens, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin
Objet
Ces éléemntss otn de nature à violer la vie privée des conjoints des membres du Gouvernement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.