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Direction de la séance |
Projet de loi Cumul fonctions exécutives locales avec représentant au Parlement européen (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 733 , 832 ) |
N° 17 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
« III. – Un parlementaire européen ne peut exercer plus de deux mandats successifs. »
Objet
Cet article vise à lutter contre le cumul dans le temps. Le cumul des mandats dans le temps est un frein important au renouvellement de la vie politique.