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Direction de la séance |
Projet de loi organique Cumul fonctions exécutives locales avec mandat député ou sénateur (1ère lecture) (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE) (n° 734 , 832 ) |
N° 50 17 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MÉZARD et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen ARTICLE 3 |
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Alinéas 5 et 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination avec l’amendement autorisant les sénateurs à cumuler leur mandat avec une fonction exécutive locale. Une telle possibilité rend sans objet le dispositif tendant à prévoir leur remplacement, comme le prévoient ces alinéas.