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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (Nouvelle lecture) (n° 797 , 801 ) |
N° 10 24 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, LONGUET et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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Alinéa 3, première phrase
Supprimer les mots :
, le cas échéant,
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce terme rend ambigüe la phrase à laquelle il se rapport.