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Direction de la séance |
Projet de loi organique Transparence de la vie publique (Nouvelle lecture) (n° 797 , 801 ) |
N° 20 24 juillet 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. HYEST, LONGUET et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire ARTICLE 1ER |
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I. – Alinéa 42
Supprimer cet alinéa.
II. – En conséquence, alinéa 43
Insérer au début de cet alinéa la référence :
Art. L.O. 135-2. – I. –
Objet
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la publication des déclarations d’intérêt et d’activité par la Haute Autorité.