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Direction de la séance

Projet de loi

Transparence de la vie publique

(Nouvelle lecture)

(n° 798 , 801 )

N° 47

24 juillet 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Non soutenu

MM. COLLOMBAT, MÉZARD, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, Christian BOURQUIN, COLLIN, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI


ARTICLE 11


Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.