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Direction de la séance

Projet de loi

Égalité Femmes - Hommes

(1ère lecture)

(n° 808 , 807 , 794, 831)

N° 88

11 septembre 2013


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

Mme TASCA, M. SUEUR, Mmes BLONDIN et BONNEFOY, M. CORNANO, Mmes GÉNISSON, LEPAGE et MEUNIER, M. MOHAMED SOILIHI, Mmes PRINTZ et ROSSIGNOL, M. TEULADE

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 16


Alinéa 3

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans ce but, il porte une attention particulière aux programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse.

Objet

Cet amendement vise à établir le lien entre les attributions du Conseil supérieur de l’audiovisuel relatives à la protection de l’enfance et de la jeunesse telles que définies par l’article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Le CSA doit porter une attention toute particulière à l’image des femmes véhiculée dans les programmes des services de communication audiovisuelle destinés à l’enfance et à la jeunesse, en faisant preuve d’une vigilance renforcée pour lutter contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple qui peuvent apparaître dans ces programmes.