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Direction de la séance |
Projet de loi Consommation (1ère lecture) (n° 810 , 809 , 792, 793, 795) |
N° 141 rect. 10 septembre 2013 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. MÉZARD, ALFONSI, BARBIER, BAYLET, BERTRAND, COLLIN, COLLOMBAT, FORTASSIN et HUE, Mme LABORDE et MM. MAZARS, PLANCADE, REQUIER, TROPEANO, VALL et VENDASI ARTICLE 18 |
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Alinéa 2, première et deuxième phrases
Remplacer le mot :
proposition
par le mot :
offre
Objet
L'article 18 prévoit que toute offre de crédit renouvelable doit être accompagnée d'une "proposition de crédit amortissable". Il n'y a pas de raison d'employer le terme d'"offre" pour le crédit renouvelable et celui de "proposition" pour le crédit amortissable. Les deux doivent faire l'objet de deux offres aussi détaillées l'une que l'autre, le client pourra alors réellement faire un choix entre crédit renouvelable et crédit amortissable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.